Mentions légales du site Golden Horse
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Article 1 : Description du Site
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.goldenhorse.fr
L’éditeur du Site est la société AVRIL NA, AVRIL NUTRITION ANIMALE, société par actions simplifiée au capital de 6 755 560,00 euros, ayant son siège social 2 Avenue de Ker Lann – 35170 BRUZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 824 597 611, et représentée par Monsieur Philippe MANRY en qualité de Président, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Conception du Site, identité visuelle et territoire de communication :
ELIXIR DESIGN
4 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt
Tél. : +33 (0)1 55 39 40 30
Réalisation, intégration et développement du Site :
WEB AND COW
4 bis allée du Bâtiment, Bâtiment B – 35000 Rennes
Tél. : +33 (0)2 99 63 97 23
Hébergeur :
OVH
140, Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
OVH (www.ovh.com)
Article 2 : Inscription
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société AVRIL NUTRITION ANIMALE.
Article 3 : Règles d’utilisation du Site
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Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société AVRIL NUTRITION ANIMALE.
Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
La société AVRIL NUTRITION ANIMALE collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici
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Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société AVRIL NUTRITION ANIMALE. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Article 6 : Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société AVRIL NUTRITION ANIMALE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
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Article 7 : Responsabilité
La société AVRIL NUTRITION ANIMALE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société AVRIL NUTRITION ANIMALE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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Article 8 : Législation
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